Politique de confidentialité
Conforme à la Loi 25 du Québec
Responsable de la protection des renseignements personnels
📋 Rôle : Cette personne est désignée conformément à la Loi 25 pour veiller au respect de la protection des renseignements personnels et traiter vos demandes.
Introduction
Chez Effset, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique de confidentialité décrit de manière transparente nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), communément appelée « Loi 25 ».
Cette politique s'applique à notre site web (effset.ca), à nos services informatiques et à toutes nos interactions avec vous.
Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
📝 Renseignements fournis directement par vous
| Type | Exemples |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, nom d'entreprise |
| Coordonnées | Adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale |
| Communications | Contenu des messages envoyés via notre formulaire ou clavardage |
| Rendez-vous | Informations fournies lors de la prise de rendez-vous |
| Facturation | Informations nécessaires à la facturation de nos services |
🔄 Renseignements collectés automatiquement
| Type | Exemples | Outil |
|---|---|---|
| Données de navigation | Pages visitées, durée, source de trafic | Google Analytics |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, appareil | Google Analytics |
| Données publicitaires | Interactions avec nos publicités | Meta Pixel |
| Données de clavardage | Historique des conversations | Tawk.to |
⚠️ Important : Les données collectées automatiquement par les témoins (cookies) non essentiels ne sont recueillies qu'après l'obtention de votre consentement explicite via notre bannière de gestion des témoins.
Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés exclusivement pour les finalités suivantes :
✓ Nous ne collectons jamais plus de renseignements que nécessaire pour accomplir ces finalités.
Consentement
Obtention du consentement
Nous obtenons votre consentement de façon claire et distincte :
- Formulaires : En cochant la case de consentement avant la soumission
- Témoins non essentiels : Via notre bannière de gestion des témoins avant toute collecte
- Services : En acceptant nos conditions avant de recevoir nos services
Consentement éclairé
Avant de recueillir vos renseignements personnels, nous vous informons :
- Des renseignements qui seront collectés
- Des finalités de cette collecte
- Des tiers qui pourraient y avoir accès
- De vos droits, incluant celui de retirer votre consentement
🔄 Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à info@effset.ca. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Note : Le retrait du consentement pour certains renseignements pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services.
Communication à des tiers
🔒 Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons jamais vos renseignements personnels.
Cependant, dans le cadre de nos activités, vos renseignements peuvent être accessibles aux fournisseurs de services suivants :
Fournisseurs de services technologiques
| Fournisseur | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Google Analytics | Analyse du trafic web | États-Unis |
| Meta (Facebook Pixel) | Mesure de performance publicitaire | États-Unis |
| Tawk.to | Clavardage en direct | États-Unis |
| Calendly | Prise de rendez-vous | États-Unis |
| Microsoft OneDrive | Stockage de documents | États-Unis / Canada |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis |
| PayPal | Traitement des paiements | États-Unis |
| ITFlow (auto-hébergé) | Gestion clients et billetterie | 🍁 Québec |
| WHC (Web Hosting Canada) | Hébergement du site web | 🍁 Canada |
| SendGrid (Twilio) | Envoi des résultats de l'audit Loi 25 | États-Unis |
🌍 Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services hébergent des données sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Avant tout transfert, nous nous assurons que :
- Le fournisseur offre un niveau de protection adéquat
- Des ententes contractuelles appropriées sont en place
- Les données bénéficient d'une protection conforme aux principes de la Loi 25
Autres communications
Nous pouvons également communiquer vos renseignements :
- Si requis par la loi ou une ordonnance de tribunal
- Pour protéger nos droits légaux
- En cas de fusion ou acquisition (avec préavis)
Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés.
🗑️ Destruction sécuritaire
À l'expiration des délais de conservation :
- Les renseignements électroniques sont supprimés de façon sécuritaire
- Les documents papier sont déchiquetés
- Certaines données peuvent être anonymisées pour des fins statistiques
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels.
🔐 Mesures techniques
- Chiffrement des données (HTTPS/TLS)
- Authentification sécurisée
- Mises à jour régulières
- Sauvegardes sécurisées
- Hébergement du système de billetterie sur serveur canadien
📋 Mesures administratives
- Accès limité (moi seul y ai accès)
- Politique de mot de passe robuste
- Procédures de gestion des incidents
- Évaluation périodique des risques
💻 Accès aux systèmes clients
Lorsque j'accède aux systèmes de mes clients dans le cadre de mes services :
- L'accès est temporaire et limité à la durée de l'intervention
- Aucune donnée client n'est stockée sur mes systèmes
- Des ententes de confidentialité peuvent être signées selon les besoins
- ITFlow (auto-hébergé au Québec) est utilisé pour la gestion clients et billetterie
Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
👁️ Droit d'accès
Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et obtenir des informations sur leur utilisation.
✏️ Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
🗑️ Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, ou que la collecte n'est pas conforme à la loi.
Exception : Certains renseignements peuvent être conservés pour respecter nos obligations légales.
🔄 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les finalités non essentielles.
📤 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (ex. : CSV, PDF), ou demander qu'ils soient transmis à un autre organisme.
🔗 Droit à la désindexation
Vous pouvez demander que cessent la diffusion de vos renseignements personnels ou que soit désactivé le lien rattaché à votre nom dans certaines circonstances.
Comment exercer vos droits?
Envoyez votre demande par courriel ou téléphone :
Nous répondrons dans un délai de 30 jours. L'exercice de ces droits est gratuit.
Témoins de navigation (Cookies)
Notre site web utilise des témoins de navigation (cookies) pour différentes finalités.
Types de témoins utilisés
| Catégorie | Description | Consentement |
|---|---|---|
| ⚙️ Essentiels | Nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session) | Non requis |
| 📊 Analytiques | Google Analytics – analyse du trafic et comportement | Requis |
| 📣 Publicitaires | Meta Pixel – mesure de performance des publicités | Requis |
| 💬 Fonctionnels | Tawk.to – fonctionnalité de clavardage en direct | Requis |
🎛️ Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :
- Accepter tous les témoins
- Refuser les témoins non essentiels
- Personnaliser vos choix par catégorie
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les témoins » au bas de notre site.
Incident de confidentialité
Un incident de confidentialité désigne l'accès non autorisé, l'utilisation, la communication, la perte ou toute autre atteinte à la protection de renseignements personnels.
🚨 En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :
- Prendre des mesures immédiates pour limiter l'incident et réduire les risques
- Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais
- Vous aviser si l'incident présente un risque de préjudice sérieux à votre égard
- Tenir un registre de tous les incidents de confidentialité
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Conformément à la Loi 25, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant :
- Tout nouveau projet impliquant la collecte de renseignements personnels
- L'acquisition ou le développement de systèmes d'information
- La communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec
Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification importante, nous :
- Mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page
- Afficherons un avis visible sur notre site web pendant une période raisonnable
Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.
Plaintes
Si vous avez des préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels :
Étape 1
Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à info@effset.ca
Étape 2
Si vous n'êtes pas satisfait, déposez une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
📍 Commission d'accès à l'information du Québec
575, rue Saint-Amable, bureau 1.10
Québec (Québec) G1R 2G4
📞 1-888-528-7741
🌐 www.cai.gouv.qc.ca
Contactez-nous
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
© 2026 Effset. Tous droits réservés.
Cette politique est conforme à la Loi 25 du Québec.