Responsable de la protection des renseignements personnels
Frédérik Guay, Effset
Courriel : info@effset.ca
Téléphone : 581-307-0615
Pour une question, une demande relative à vos droits ou une plainte concernant vos renseignements personnels, contactez le responsable. Cette politique vise le site Effset et les échanges liés à ses services.
Témoins et choix de confidentialité
Les images, les polices et les scripts d’interface sont hébergés avec le site. Google Analytics est utilisé pour mesurer la fréquentation uniquement après votre consentement aux statistiques. Aucun outil publicitaire comme Meta Pixel n’est installé. Le clavardage Tawk.to est facultatif et ne se charge qu’après votre autorisation et son ouverture.
Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou personnaliser votre choix. Refuser les statistiques ou le clavardage n’empêche ni la navigation, ni le contact par téléphone ou courriel. « Gérer les témoins », en bas de chaque page, permet de modifier ce choix.
Le navigateur mémorise votre choix et sa date sous effset-consent-v2 pendant au plus six mois (183 jours), puis vous le redemande. Ces informations restent sur votre appareil et ne sont pas envoyées à un serveur. Effacer les données du navigateur réinitialise votre choix. Si le stockage est indisponible, votre choix ne vaut que pour la page ouverte.
Si vous choisissez manuellement le thème clair ou sombre, le navigateur peut enregistrer cette préférence sous effset-theme jusqu’à son effacement dans les données du navigateur.
Le fournisseur d’hébergement reçoit les données techniques nécessaires pour livrer et sécuriser les pages, notamment l’adresse IP, l’heure de la requête et des informations sur le navigateur. Il peut traiter des journaux techniques dans le cadre de ses services. Ce traitement est distinct d’un suivi publicitaire.
Statistiques facultatives avec Google Analytics
Si vous autorisez les statistiques, Google Analytics 4 mesure les pages consultées et des interactions, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et l’appareil. Google reçoit notamment les données réseau nécessaires à la connexion à son service. Les statistiques servent à comprendre la fréquentation et à améliorer le site. Le site ne configure ni Google Signals ni la personnalisation publicitaire. Les champs du formulaire de contact et les résultats du diagnostic ne sont pas envoyés par notre intégration Analytics; les paramètres et fragments de l’adresse des pages sont exclus de la configuration de mesure.
Avant votre accord ou après un refus, le site ne charge pas Google Analytics et n’envoie pas de mesures, y compris sans témoins. Les témoins _ga et _ga_* servent à distinguer les visites et les sessions. Leur expiration est configurée à au plus 183 jours sans renouvellement automatique par notre configuration. La conservation des données déjà reçues dépend aussi des réglages du compte Analytics et des règles de Google. Consultez les informations de Google sur les sites partenaires.
Google peut traiter ces renseignements hors Québec. Depuis « Gérer les témoins », vous pouvez retirer votre consentement aux statistiques. Le site désactive alors la collecte, supprime les témoins Analytics accessibles sur son domaine et recharge la page si Analytics avait déjà été exécuté. Ce retrait ne supprime pas rétroactivement les données déjà reçues par Google. Pour une demande concernant vos renseignements, contactez le responsable indiqué dans cette politique.
Clavardage facultatif avec Tawk.to
Quand vous autorisez puis ouvrez le chat, une fenêtre Tawk.to est intégrée à la page. Le fournisseur reçoit des données techniques telles que l’adresse IP et les informations du navigateur, ainsi que les coordonnées et messages que vous choisissez de transmettre. Ses témoins et son stockage servent notamment à reconnaître une session et à maintenir la conversation. Consultez les explications de Tawk.to sur ses témoins et leurs durées et sa politique de confidentialité.
Ces renseignements servent à répondre à votre demande et peuvent être traités hors Québec. Évitez les mots de passe, numéros de carte et renseignements sensibles. Vous pouvez choisir le téléphone ou le courriel à la place. Les demandes de prospects suivent notre durée de deux ans après le dernier contact; leur suppression doit aussi être appliquée dans Tawk.to.
Retirer votre autorisation supprime immédiatement la fenêtre intégrée et empêche son rechargement dans le site. Cela n’efface pas rétroactivement les messages déjà transmis ou les témoins enregistrés sur le domaine de Tawk.to, que vous pouvez supprimer dans les réglages du navigateur. Si vous avez ouvert Tawk.to dans un onglet distinct, fermez aussi cet onglet. Pour une demande concernant vos échanges déjà reçus, contactez le responsable.
Lorsque vous nous contactez
Le formulaire transmet votre nom, votre courriel, votre entreprise facultative, le sujet, votre message et votre accord de recontact au serveur Effset, puis à Brevo pour l’envoi à frederik@effset.ca. Le courriel reçu est traité dans Microsoft 365 pour répondre à votre demande. Le site ne crée pas de base de données de ces champs. Une limitation technique du nombre de demandes protège le formulaire contre les abus.
Sur la page de contact et pour les demandes de réponse à l’assistant IA, Cloudflare Turnstile vérifie les demandes pour limiter les envois automatisés. Cloudflare reçoit les données techniques de connexion, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur, pour effectuer cette vérification. Le contenu de votre message, votre question à l’assistant et vos coordonnées ne sont pas transmis à Turnstile par notre intégration. Ce service de sécurité peut traiter des données hors Québec. Consultez la politique de confidentialité de Cloudflare.
Une fois votre message reçu, Effset traite son contenu et vos coordonnées pour vous répondre, comprendre votre besoin et assurer le suivi. Refuser de fournir des coordonnées peut empêcher une réponse personnalisée. Évitez de transmettre des mots de passe, des numéros de carte ou des renseignements sensibles par ce moyen.
L’accord pour être recontacté ne vous inscrit pas à une liste publicitaire. Les renseignements nécessaires à une relation de service peuvent ensuite être traités pour l’exécution du mandat et la facturation.
Brevo traite le contenu et les coordonnées nécessaires à l’envoi, ainsi que des journaux de livraison selon les réglages et les conditions du compte. Ces données peuvent être traitées hors Québec. Consultez la politique de confidentialité de Brevo. Ce traitement sert à transmettre votre demande; il ne vous inscrit pas à une campagne marketing.
Rendez-vous et liens externes
Calendly s’ouvre uniquement lorsque vous cliquez sur un lien de rendez-vous. Les renseignements que vous y fournissez sont traités pour organiser la rencontre et selon la politique de Calendly. Vous pouvez choisir le téléphone ou le courriel à la place.
Les liens vers les réseaux sociaux et les sources documentaires ne chargent pas leurs modules dans nos pages. Leurs politiques s’appliquent lorsque vous quittez le site.
Diagnostic technique Loi 25
Le diagnostic demande l’adresse publique du site à analyser et votre confirmation que vous êtes autorisé à demander cette analyse. La navigation et les vérifications techniques s’effectuent sur l’infrastructure Effset. Une lecture IA facultative, décrite ci-dessous, peut compléter ce bilan lorsqu’elle est disponible. Le serveur reçoit les données réseau nécessaires à la requête, dont votre adresse IP, afin de sécuriser et limiter le service à trois analyses commencées par adresse IP sur 24 heures glissantes. Le quota conserve uniquement une clé IP pseudonymisée et les dates des analyses pendant cette fenêtre, dans un fichier privé; aucune adresse de site ni rapport n’y est ajouté. Les dates expirées sont supprimées au nettoyage suivant, effectué chaque minute. Aucun courriel ou numéro de téléphone n’est demandé.
L’analyse lit d’abord le HTML des pages publiques. Par défaut, un navigateur isolé ouvre ensuite les pages retenues (notamment les formulaires, les politiques et les contenus dynamiques repérés), exécute leur JavaScript et relève le contenu rendu, les ressources réseau, les noms des témoins et les clés de stockage. Le parcours complet permet de demander cette exécution sur toutes les pages découvertes, dans les limites annoncées. Le rapport distingue les pages lues en HTML des pages ouvertes dans le navigateur. Elle ne se connecte pas à un compte et ne soumet pas de formulaire. Les valeurs des témoins et du stockage ne figurent pas dans le rapport. N’insérez ni jeton d’accès, ni paramètres personnels, ni adresse privée. Le rapport est conservé en mémoire dans votre navigateur jusqu’à sa fermeture ou sa réinitialisation; il n’est pas enregistré dans une base Effset. Le moteur ne journalise pas les contenus analysés ni le rapport. Les quotas de sécurité utilisent en mémoire une empreinte temporaire de l’adresse IP, expirant après dix minutes. Les sites visités reçoivent les requêtes du serveur Effset et peuvent les journaliser selon leurs propres politiques. L’outil ne délivre pas de certification juridique.
Lecture IA et essais de consentement facultatifs
Une seconde option permet de tester les commandes de consentement sur la page d’entrée du site analysé. Avec votre accord distinct, un navigateur anonyme tente un refus, une acceptation et un retrait après acceptation dans trois sessions indépendantes. DeepSeek reçoit les libellés publics des commandes candidates, leur contexte textuel limité et un historique des actions pour guider le prochain choix. Les mêmes mesures de masquage s’appliquent à ces extraits. Le navigateur relève les requêtes et les noms des témoins et des clés de stockage après les actions et les rechargements. Les valeurs de ces stockages ne sont ni envoyées à l’IA ni ajoutées au rapport. Les sessions de test sont détruites à la fin; les témoins de votre propre navigateur ne sont pas utilisés. Aucun compte, achat ou formulaire métier n’est soumis.
Si cette option est disponible et que vous la cochez, Effset transmet à l’API DeepSeek des extraits de la politique de confidentialité, des pages de contact et des explications près des formulaires pour les comparer à une grille de vérification. Vous pouvez obtenir le diagnostic technique sans activer cette option. L’adresse IP du visiteur, les en-têtes de sa requête, les valeurs des témoins, les valeurs des champs de formulaire et les contenus de comptes privés ne sont pas transmis à cette API. Les adresses courriel, numéros de téléphone et certains identifiants présents dans les extraits sont masqués automatiquement; ce procédé ne garantit pas l’anonymat et des noms ou d’autres renseignements publics peuvent subsister.
DeepSeek est un fournisseur hors Québec. Sa politique générale de confidentialité indique des traitements en Chine; les conditions applicables au compte API et à ses données doivent aussi être prises en compte. Effset ne promet ni absence de conservation ni exclusion de l’entraînement par le fournisseur sans engagement contractuel applicable. L’analyse de ces conditions et des exigences de communication hors Québec fait partie des vérifications avant activation du service.
Vous pouvez annuler la demande en cours. Cela arrête les appels encore contrôlés par Effset, sans effacer rétroactivement les extraits déjà reçus par DeepSeek. Pour exercer vos droits concernant ce traitement, contactez le responsable indiqué dans cette politique. Le rapport reste en mémoire dans votre navigateur; Effset ne constitue pas une base de rapports avec cette fonction.
Fournisseurs et communications hors Québec
Effset utilise Microsoft 365 pour ses communications et documents, Calendly pour les rendez-vous, Tawk.to pour le clavardage facultatif, Google Analytics pour les statistiques facultatives et ITFlow auto-hébergé au Québec pour la gestion des clients et de la billetterie. Stripe et PayPal peuvent être utilisés pour les paiements associés aux services. Aucune carte de paiement n’est demandée dans le formulaire de ce site.
La refonte est destinée à être hébergée sur un VPS. Le fournisseur et le lieu de traitement seront précisés avant sa mise en production. Microsoft, Brevo, Calendly, Tawk.to, Google, Stripe et PayPal peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment selon leurs infrastructures et leurs sous-traitants. Un hébergement de pages ou de données au Canada ne signifie pas que toutes les opérations restent au Québec.
Les communications à des fournisseurs doivent être limitées aux besoins du service et encadrées selon les exigences applicables. Une EFVP et les ententes pertinentes font partie des démarches à réaliser avant une nouvelle communication de renseignements hors Québec. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Conservation et destruction
Les demandes de prospects sont conservées pendant deux ans après le dernier contact. Les dossiers de clients actifs sont conservés pendant la relation de service ; les contrats et pièces de facturation sont conservés pendant sept ans après la fin de la relation. Les renseignements de rendez-vous sont conservés pendant la relation, puis deux ans. Une obligation légale ou la nécessité de préserver des éléments dans un différend peut modifier la durée applicable.
À l’échéance, les renseignements qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimés de manière sécuritaire, y compris dans les outils de gestion concernés. Les règles propres aux journaux des fournisseurs et aux sauvegardes doivent être prises en compte. Pour connaître la durée applicable à votre dossier, contactez le responsable.
Vos droits et le traitement des demandes
Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, retirer votre consentement ou demander la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé. D’autres recours peuvent s’appliquer selon votre situation.
Adressez votre demande au responsable à info@effset.ca. Une vérification d’identité limitée à ce qui est nécessaire peut être demandée. Les demandes d’accès et de rectification reçoivent une réponse dans le délai légal applicable, généralement 30 jours. Le retrait d’un consentement peut limiter un service nécessitant les renseignements concernés.
Une plainte peut aussi être déposée auprès du responsable en décrivant le problème et le résultat souhaité. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous renseigner sur les recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Gouvernance et incidents
Frédérik Guay reçoit les demandes et plaintes, coordonne les décisions de conservation et les accès nécessaires au service, et suit les incidents impliquant des renseignements personnels. Les mesures de sécurité doivent être adaptées aux renseignements traités et réévaluées lors d’un changement d’outil ou de fournisseur.
Un incident est analysé afin de limiter les risques et de déterminer les avis requis. Les incidents de confidentialité doivent être inscrits au registre applicable. Signalez sans attendre un problème au responsable.
Guide de questions et assistant IA
La recherche dans le guide Effset fonctionne dans votre navigateur, sans transmettre votre question à un fournisseur d’IA et sans témoin supplémentaire. L’interface NLWeb/MCP permet également de consulter ces mêmes réponses publiques; elle ne donne accès ni aux formulaires reçus, ni aux données des clients, ni au serveur de surveillance.
Si vous utilisez « Trouver ma réponse » et donnez votre accord, votre question et au maximum vos deux questions précédentes de cette page sont transmises au fournisseur d’IA DeepSeek, avec des extraits des réponses publiques du guide, pour générer une réponse. Ce traitement peut avoir lieu hors Québec. N’envoyez aucun mot de passe ni renseignement personnel ou confidentiel. Effset n’enregistre pas les questions dans une base de conversations. Des compteurs techniques conservés sur le serveur pendant un maximum de 24 heures limitent l’utilisation du service, avec une empreinte non directement lisible de l’adresse IP et les heures des demandes, sans enregistrer les questions; vos choix et les réponses affichées ne sont pas mémorisés après le rechargement de la page. Les pratiques de conservation du fournisseur s’appliquent au traitement effectué par celui-ci. Vous pouvez consulter la FAQ ou contacter Frédérik sans utiliser cette fonction.
Modifications de cette politique
La date de version figure en haut de page. Une modification importante des pratiques doit être annoncée avant sa mise en œuvre selon les exigences applicables. Une nouvelle utilisation nécessitant votre consentement fera l’objet d’une demande distincte.