Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 mai 2025

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de naviguer sur notre site web ou de faire appel à nos services.

Définitions

Pour les besoins des présentes :

  • Effset Développement Web (désigné ci-après par « Effset », « nous », « notre » ou « nos ») désigne le propriétaire du présent site, dont l’adresse postale est :
    7056, rue Saint-David, Lévis (Québec) G6V 1N3, Canada.
    Adresse courriel officielle : contact@effset.ca

  • Utilisateur ou vous désigne toute personne qui accède au site ou entre en contact avec Effset via les moyens mis à disposition.

  • Service désigne toute prestation offerte par Effset, notamment les services de développement, de conseil, de dépannage et de support technique en lien avec le web.

  • Site désigne le présent site Internet hébergé au Canada sur une infrastructure AWS.

Acceptation

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes, veuillez ne pas utiliser le site ou nos services.

Portée de nos services

Effset Développement Web offre des services à distance, majoritairement au Québec, mais est en mesure de desservir des clients ailleurs. Aucun compte utilisateur n’est requis. Aucun contenu n’est téléchargeable ou restreint. Il n’y a pas de blog ni de section à modérer.

Devis et mandat

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, transmis au client pour approbation. Effset se réserve le droit de refuser un mandat à sa seule discrétion. Les délais de réponse sont habituellement de 24h ouvrables, sauf en période de vacances, où un message d’absence peut être activé.

Paiement

Les paiements sont déclenchés uniquement après entente avec le client, et peuvent être effectués par :

  • Virement Interac
  • PayPal
  • Stripe
  • Square

Une facture incluant les taxes applicables (TPS et TVQ) est toujours fournie.

Limitation de responsabilité

Effset s’engage à fournir un service professionnel, en respect des termes du devis. Toutefois :

  • Nous ne sommes pas responsables de ce qui dépasse la portée du mandat défini.
  • Nous ne garantissons pas l’absence totale de bogues à vie, comme cela fait partie de la réalité en développement informatique.
  • Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement ou du contenu des outils ou services externes utilisés dans le cadre d’un projet (ex. : Google Analytics, Tawk, Calendly).

Propriété intellectuelle

Tout le contenu développé dans le cadre d’un mandat demeure la propriété du client, une fois le paiement complété, sauf mention contraire dans le devis.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels, vous pouvez contacter :

Responsable : Frédérik Guay
Adresse courriel : frederik@effset.ca