Non. Le Québec n’impose pas une règle générale de 72 heures comparable à celle souvent évoquée pour le RGPD. Réagissez rapidement et évaluez les avis requis avec votre responsable.
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La correction à retenir
La version précédente de cet article présentait le délai de 72 heures comme une règle générale au Québec. Cette formulation a été corrigée. L’adresse de la page est conservée pour que les liens existants restent utiles.
Selon la Commission d’accès à l’information du Québec, il faut rapidement prendre des mesures raisonnables pour limiter le risque et prévenir une répétition. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, l’entreprise doit s’empresser d’aviser la Commission et informer les personnes concernées, sous réserve des exceptions applicables.
Documenter et évaluer
Avec votre responsable, examinez la sensibilité des renseignements, les conséquences possibles et la probabilité d’une utilisation préjudiciable. Tous les incidents impliquant des renseignements personnels doivent être consignés, y compris ceux ne présentant pas de risque de préjudice sérieux. La CAI indique une conservation minimale du registre de cinq ans après la prise de connaissance.
Préparer votre propre procédure
Notre suggestion pratique : gardez une fiche facilement accessible avec les coordonnées du responsable, du fournisseur TI et des personnes autorisées à prendre une décision. Prévoyez un moyen de les joindre si le courriel de l’entreprise est indisponible.
Consignez les faits connus et les actions déjà entreprises sans diffuser inutilement les renseignements touchés. Une fiche d’incident aide à maintenir une chronologie lorsque plusieurs personnes interviennent.
Le contexte canadien et international
Une entreprise peut être soumise à plusieurs règles selon ses activités et les renseignements en cause. Évitez d’importer un délai européen dans une procédure québécoise sans examiner le régime applicable. Pour un incident réel, faites valider vos décisions par les personnes compétentes.
Pour les aspects techniques, contactez Effset. Pour vos obligations, consultez les ressources de la CAI et obtenez un avis adapté à votre situation.